De gauche à droite, Romain Marchand, Patrice Bessac et Ian Brossat, hier, à Montreuil. Gilles Delbos
De gauche à droite, Romain Marchand, Patrice Bessac et Ian Brossat, hier, à Montreuil. Gilles Delbos

Logement. L’encadrement des loyers relancé par le PCF

Jeudi, 6 Décembre, 2018

Une trentaine de maires communistes ont lancé, hier, un appel au gouvernement pour qu’il prenne enfin les décrets permettant de mettre en place cette mesure sociale.

C’est un coup de poing contre l’inertie qu’ont voulu donner une trentaine de maires communistes et républicains. À l’heure où la baisse de leur pouvoir d’achat pousse des centaines de milliers de Français dans les rues, ces élus, dont 26 en région parisienne, ont demandé hier à pouvoir encadrer la hausse des prix des loyers dans leurs communes. « Dans beaucoup de zones tendues, le loyer est le principal poste des dépenses des familles. En Île-de-France, où il a atteint en moyenne 876 euros pour 45 m2, il absorbe déjà 25 à 30 % des revenus disponibles d’un couple installé et jusqu’à 50 % pour un jeune ménage », a rappelé Patrice Bessac, le maire de Montreuil.

« Notre démarche est politique »

Malgré son caractère modeste, l’encadrement, qui consiste à limiter la hausse à la relocation à 20 % au-dessus du loyer de référence fixé par un observatoire, « pourrait redonner un réel pouvoir d’achat aux familles », estime Ian Brossat, candidat PCF aux élections européennes et adjoint en charge du logement à la mairie de Paris. « Notre démarche est politique, nous voulons mettre le gouvernement face à ses responsabilités », a expliqué Patrice Bessac. Les élus demandent la promulgation rapide des décrets d’application qui permettront de mettre en place l’encadrement. Celui-ci est autorisé par la loi Elan adoptée mi-octobre, mais à titre expérimental et pour une période de cinq ans dans les seules communes volontaires. La limitation de son périmètre permet de faire sauter les contraintes géographiques qui avaient causé la mort des précédentes expériences de plafonnement. En 2017, la justice administrative avait annulé les arrêtés pris à Lille et à Paris, les deux seules communes ayant utilisé une disposition de la loi Alur de 2014 autorisant d’encadrer les loyers. Les tribunaux avaient estimé que la mise en place de la mesure dans une seule commune contrevenait à la loi, qui demandait son application à l’échelle de la métropole. Ce revers était l’aboutissement d’années d’intense lobbying par les acteurs de l’immobilier privé. Dès le départ, l’encadrement prévu par la loi Alur, qui devait s’appliquer à 28 agglomérations, a été l’objet d’un tir de barrage des associations de propriétaires et de promoteurs. Cédant à leurs sirènes, le premier ministre d’alors, Manuel Valls, avait unilatéralement limité l’application de la mesure en lui donnant un caractère expérimental.

Une lutte pour le droit à se loger

« À Paris, où l’encadrement des loyers a été appliqué entre 2015 et 2017, il a pourtant fait ses preuves, a rappelé Ian Brossat. Après une hausse de 50 % entre 2005 et 2015, les prix s’étaient stabilisés. » Le dispositif légal mis en place par le gouvernement recèle néanmoins des chausse-trappes. Son application dépend de l’existence d’un observatoire local des loyers, d’une demande formulée à l’échelle de l’intercommunalité (ou des établissements publics territoriaux, en Île-de-France) et de l’existence incontestable de tensions sur le marché locatif de la ville. Autant d’obstacles que les élus PCF d’Île-de-France repoussent d’un revers de la main, estimant que les difficultés techniques s’écarteront face à la volonté politique. L’encadrement fait pour eux partie d’une politique globale de lutte pour le droit à se loger. « Le logement est un système, a résumé Patrick Bessac, il faut soutenir les mesures sur le prix du foncier, construire des logements sociaux et encadrer les loyers. Aujourd’hui, nous attaquons le système par un bout. »

L'interview de Ian Brossat pour L'Humanité.fr


 
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Camille Bauer
 

Commentaires

daniel roucous
Echanges urbains/ruraux sur Facebook Sandrine Rondeau Mais cela parle surtout aux urbains qui ont de gros problèmes... La plupart des gilets jaunes viennent des zones où il n'y a pas de tension au niveau du logement... ils ne payent pas 1000 euros de loyer pour des petites surfaces... Ils n'imaginent même pas ce que c'est. Et il s'en moquent, tant ils sont disposés à croire que les Parisiens entre autre sont tous riches... Mais, cela reste un minimum oui... Jacqueline Ruiz Les ruraux connaissent les prix des loyers parisiens et autres métropoles et ils ont des autres préoccupations comme le transport individuel de leur domicile à leur lieu de travail qui engloutit la différence Marcel Bourdin pour cela il faudrait revoir l'aménagement du territoire .Pourquoi cette concentration d'administrations ou autres sur paris .Il faudrait avoir le courrage de déconcentrer sur des territoires qui se vident les services des ministères a l'heure des nouvelles technologies pourraient s'epanouir et donnerai vie a tous ces villages qui n'ont plus de services de proximité+ Joelle Courroux A cause de ces loyers exorbitants il est impossible de vivre ds les grandes villes . Par c e fait, obligé d'aller vivre à 20 ou 30 vire 40 km s ds des communes où il n'y a, parfois, aucune infrastructure ( école, médecin, commerces accessibles, transports, etc...). Ce dossier est d'une très haute importance.
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