En France, 1 400 sites industriels polluants ne sont quasiment pas soumis à la taxe carbone. Ici, une rafinnerie du groupe Total. Olivier SAINT-HILAIRE/HAYTHAM-REA
En France, 1 400 sites industriels polluants ne sont quasiment pas soumis à la taxe carbone. Ici, une rafinnerie du groupe Total. Olivier SAINT-HILAIRE/HAYTHAM-REA

Maxime Combes « Une solution serait de taxer les entreprises les plus polluantes »

Jeudi, 6 Décembre, 2018

Pour sauver le principe d’une fiscalité carbone, il faut d’abord rétablir la justice fiscale, estime l’économiste Maxime Combes. Il rappelle qu’une taxe carbone ne peut être utile pour orienter les choix que lorsque les choix existent.

La suspension de la taxe carbone pour les ménages est confirmée. Bonne nouvelle sociale ou mauvaise nouvelle écologique ?

Maxime Combeséconomiste et membre d’ATTACMaxime Combes Vu son impopularité, cette mesure risquait de provoquer un rejet de la transition écologique dans son ensemble. D’une certaine manière, sa suspension est donc une bonne nouvelle. Telle qu’elle, cette taxe est injuste et inefficace à court terme : les émissions de gaz à effet de serre liées au transport ont augmenté, alors qu’elle était déjà en place. En outre, elle génère une inégalité de traitement extrême entre ménages et petits artisans d’un côté, à qui elle coûte près de 44,60 euros la tonne de CO2, et grands pollueurs de l’autre, qui en sont très largement exonérés. En France, 1 400 sites industriels polluants n’y sont quasiment pas soumis, puisque intégrés au marché carbone européen. Or, dans ce cadre, une large part de leurs quotas d’émission leur est fournie gratuitement. Et quand ce n’est pas le cas, ils les payent 3 à 6 fois moins cher que les ménages…

Le gouvernement en avait fait l’alpha et l’oméga de sa politique climat ; il fait de sa suspension sa principale réponse à la colère. Ne focalise-t-on pas trop sur cette taxe ?

Maxime Combes Lorsque l’on réduit à la seule fiscalité carbone les outils visant à transformer les comportements, on a une clairement politique incomplète. On laisse entendre que les individus sont les seuls agents économiques du changement, et qu’ils prennent leurs décisions en fonction du seul prix des carburants. Or, c’est faux, surtout quand les consommations sont contraintes. La fiscalité carbone ne peut être utile pour orienter les choix que lorsque les gens ont le choix. Là, l’unique alternative qui leur est proposée est soit d’acheter un véhicule électrique à un coup élevé, soit de ne plus se déplacer. Ce n’est pas un choix, c’est une éviction par les prix, qui forcément va toucher les plus pauvres. Utilisée ainsi, la fiscalité carbone est injuste et elle préserve, en outre, le mode de vie des plus riches qui, eux, pourront continuer à consommer de l’essence comme avant.

Le gouvernement veut trouver des mesures « efficaces et justes » pour accompagner la taxe carbone. Cela ne suffira pas ?

Maxime Combes Ma crainte est qu’il envisage uniquement des mesures de redistribution, du type prime pour l’achat de nouveaux véhicules. Or, il faut renverser la logique : s’il n’y a pas préalablement à la fiscalité carbone des politiques qui permettent de réduire l’étalement urbain, ou aux plus précaires d’avoir accès à un logement là où il y a du transport collectif, ça ne fonctionnera pas. S’il faut instaurer un moratoire, c’est sur la construction de zones pavillonnaires toujours plus éloignées des lieux de transport et de travail, ou sur la construction de nouvelles zones artisanales à la sortie des villes. De façon générale, il faut cesser d’éloigner les services publics des lieux de vie. Quand on ferme la maternité du Blanc, et que l’autre se trouve à 80 kilomètres, on ne peut pas demander aux gens de renoncer à la voiture.

Vous jugez prématuré d’imposer une taxe carbone pour les ménages ?

Maxime Combes Tant que la taxe carbone ponctionnera les gens sur des comportements qu’ils ne peuvent pas changer, elle restera impopulaire. D’autres solutions existent pour sauver le principe d’une fiscalité carbone. Nous proposons celle de taxer les entreprises les plus polluantes à même hauteur que le sont aujourd’hui les ménages. Un total théorique de 4,7 milliards euros pourrait ainsi être récupéré.

Entretien réalisé par Marie-Noëlle Bertrand
 
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